Politique de confidentialité
La présente politique encadre les traitements de données mis en œuvre par l'École Lanterne, conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Association École Lanterne, loi 1901, déclarée en préfecture de Vaucluse sous le numéro W843005124, 14 rue des Teinturiers, 84000 Avignon. SIRET 478 596 213 00012, APE 8552Z. Présidente et directrice de la publication : Mme Léa Charpentier.
2. Données collectées
- Identité de l'élève et du représentant légal pour les mineurs
- Coordonnées (adresse, téléphone, courriel)
- Données relatives au cursus, parcours antérieur, projet
- Certificat médical de non contre-indication à la pratique du théâtre (mineurs)
- Cotisations, factures, suivi de présence
3. Finalités
- Inscriptions, suivi pédagogique, restitutions publiques
- Cotisations, gestion associative et comptabilité
- Conformité ERP et sécurité des locaux
- Communication avec les familles
4. Bases légales
Exécution du contrat d'enseignement (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) comptable et de déclaration des activités auprès de la DRAJES ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour la gestion administrative.
5. Mineurs et autorisations parentales
Le consentement est recueilli auprès des représentants légaux pour les élèves de moins de 15 ans (art. 7-1 LIL). Une autorisation parentale spécifique est demandée pour les sorties, les restitutions publiques et le droit à l'image. Les données des mineurs sont conservées dans des dossiers physiques sous clé et numériques sur serveur chiffré.
6. Durées de conservation
- Inscriptions sans suite : 3 ans
- Dossiers élèves : durée du cursus + 5 ans
- Factures et cotisations : 10 ans (Code de commerce)
- Photographies de restitution : avec autorisation, 10 ans
- Journaux techniques : 12 mois (LCEN)
7. Destinataires
Conseil d'administration de l'association, professeurs, cabinet comptable AGC Provence (Avignon), hébergeur OVH SAS, DRAJES PACA (déclaration d'activité), partenaires (Théâtre du Balcon pour les restitutions). Aucun transfert hors UE.
8. Vos droits
Droits d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17, sous réserve des obligations légales), de limitation (art. 18), de portabilité (art. 20), d'opposition (art. 21). Exercice à contact@ecole-lanterne.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.
9. Sécurité et locaux
Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Locaux conformes ERP catégorie 5 (capacité < 100 personnes) avec registre de sécurité tenu à jour, contrôle annuel d'extincteurs. Personnel encadrant à jour de leur PSC1 (premiers secours).
10. Contact
contact@ecole-lanterne.fr — École Lanterne, 14 rue des Teinturiers, 84000 Avignon.
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