Conditions générales

1. Éditeur

Association École Lanterne, loi du 1ᵉʳ juillet 1901, déclarée en préfecture du Vaucluse sous W843005124, 14 rue des Teinturiers, 84000 Avignon. SIRET 478 596 213 00012, APE 8552Z. TVA non applicable, art. 261 7° du CGI (association à gestion désintéressée). Présidente et directrice de la publication : Mme Léa Charpentier.

2. Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — www.ovh.com.

3. Objet

Les présentes conditions régissent les inscriptions aux cours, stages et formations proposés par l'École Lanterne.

4. Inscriptions

L'inscription est subordonnée à la production d'un certificat médical de non contre-indication (art. L. 231-2 du Code du sport pour les pratiques scéniques avec effort), d'une autorisation parentale pour les mineurs et du règlement de la cotisation associative (20 €) en sus de la prestation pédagogique.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs sont annoncés en euros TTC à l'année scolaire. Règlement en 3 fois sans frais accepté. Toute année commencée est due en totalité, sauf cas de force majeure justifié.

6. Annulation et report

En cas d'abandon avant le 15 octobre, remboursement à 80% (hors cotisation). Entre le 15 octobre et le 31 décembre, à 50%. Au-delà, aucun remboursement, sauf cas de force majeure (déménagement, longue maladie justifiée).

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée. Les inscriptions à un cycle annuel restent toutefois remboursables selon l'article 6 ci-dessus.

8. Droit à l'image et restitutions

Les restitutions publiques peuvent faire l'objet de captations photographiques et vidéo. Une autorisation expresse est recueillie auprès de chaque élève ou représentant légal lors de l'inscription. Aucune diffusion n'a lieu sans cette autorisation (Code civil art. 9, et art. L. 121-1 CPI pour le droit d'auteur des comédiens).

9. Locaux et sécurité

L'école occupe un local conforme aux normes ERP catégorie 5 (capacité limitée à 100 personnes simultanément). Le registre de sécurité est tenu à jour, contrôle annuel des installations électriques et extincteurs. Le personnel encadrant les mineurs est à jour de son extrait B2 et titulaire d'un PSC1.

10. Médiation et juridiction

En cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur Medicys (73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr). À défaut d'accord amiable, les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Nîmes sont seules compétentes.